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En dépit des réserves du SNM, le ministère de la Justice se félicite de la reprise de l’activité judiciaire

En dépit des réserves du SNM, le ministère de la Justice se félicite de la reprise de l’activité judiciaire

Le ministère de la Justice s’est félicité ce jeudi de la reprise progressive de l’activité judiciaire au niveau des différentes juridictions depuis le 17 mai dernier, après une suspension qui a duré plusieurs jours pour cause de l’épidémie de coronavirus.

« Les tribunaux et cours de justice ont repris l’examen des affaires civiles et administratives déposées par les avocats dans une première étape, en attendant l’enrôlement des autres affaires (…) conformément avec la politique publique visant à lutter contre la propagation de l’épidémie du Coronavirus », a indiqué, ce jeudi, le ministère de la Justice dans un communiqué.

Le département de Belkacem Zeghmati a ajouté que du 17 au 21 mai, les d’audiences portant sur l’examen des affaires civiles et administratives ont atteint 97,9% pour ce qui est du volet civil et 99% pour les affaires administratives.

Durant la même période, 10 945 jugements civils et 1 155 jugements administratifs ont été rendus alors qu’ils étaient, « gelés depuis le 16 mars 2020 en application des mesures de préventions contre la propagation de l’épidémie du Coronavirus », précise le communiqué.

La décision du ministre de la Justice relative à la reprise partielle de l’activité judiciaire a suscité la colère du Syndicat national des magistrats (SNM) , qui l’a qualifiée de « dérive sans précédent qui consacre la violation du principe d’égalité pour tous devant la justice ».

Le président du SNM, Issad Mabrouk, a affiché son inquiétude quant aux conséquences « dangereuses sur la santé des magistrats, des fonctionnaires de la justice et des justiciables » de cette décision dans un contexte d’épidémie du Covid-19.

Le président du SNM a demandé au président de la République d' » intervenir de manière urgente pour traiter cette situation anormale (…), conformément aux procédures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé publiques et consacrer l’égalité à tous devant la justice ».

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