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Fiscalité : le gouvernement compte supprimer la TAP et revoir les avantages spéciaux

Fiscalité : le gouvernement compte supprimer la TAP et revoir les avantages spéciaux

Dans son plan d’action qui sera présenté mardi à l’APN, le gouvernement Djerad s’engager à lancer le chantier de la réforme fiscale.

« L’objectif étant l’augmentation des recettes fiscales à travers l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts », s’engage l’Exécutif, qui promet d’élargir l’assiette fiscale au lieu de ponctionner les mêmes contribuables, tranchant ainsi avec la politique de ses prédécesseurs.

Pour y arriver, « le gouvernement s’engage à mener un combat sans merci contre la fraude fiscale, en appliquant de manière plus efficace les sanctions prévues par la loi qui seront durcies en conséquence ».

En plus, « il initiera les mesures appropriées afin d’améliorer sensiblement l’efficacité de la perception des impôts et d’en réduire les coûts ».

L’amélioration de la gouvernance financière se concrétisera, notamment, par le confortement de l’éthique aussi bien pour le secteur public que privé, à travers le renforcement de la prévention et de la lutte contre la fraude financière sous toutes ses formes.

Le gouvernement Djerad promet aussi une lutte sans merci contre les fléaux financiers. « Tous les moyens de l’État seront mobilisés en vue d’intensifier la lutte contre les fausses déclarations, la fraude fiscale ainsi que les infractions douanières, particulièrement en matière de surfacturation et de fuite de capitaux », selon le document dont nous détenons une copie.

Cette lutte se fera via la Cour des Comptes et l’inspection générale des finances, dont les attributions seront « élargies » et leurs moyens « renforcés ».

« Un organisme multisectoriel sera également mis en place en vue de lutter efficacement contre la fraude fiscale et financière », promet le gouvernement. Le gouvernement s’engage aussi à réviser les « niveaux de l’impôt sur le revenu global des salariés, en les adaptant selon les différentes tranches de revenus dans une démarche d’équité sociale ».

Ainsi, comme l’a déjà annoncé le président Tebboune, les revenus mensuels inférieurs à 30.000 dinars « seront exonérés d’impôts ».

« Globalement, tout projet de réforme fiscale devra encourager l’emploi et veillera à l’amélioration du pouvoir d’achat des bas revenus », résume le gouvernement dans son plan d’action.

En outre, et pour améliorer la compétitivité et l’attraction de l’économie algérienne aux Investissements directs étrangers (IDE), le gouvernement prendra une série de mesures destinées à rassurer les investisseurs étrangers potentiels ».

Parmi ces mesures figurent « la mise en place d’une procédure claire et transparente sur le transfert des dividendes conforme aux principes et aux règles internationales et la stabilité du dispositif juridique régissant le régime fiscal appliqué à l’investissement ».

Le gouvernement Djerad annonce qu’il supprimera « les taxes à faible rendement », et procédera à « la révision du système des avantages fiscaux et parafiscaux ayant engendré, par le passé, de graves dérives. «

Pour remplacer les impôts supprimés, le gouvernement compte créer « nouveaux impôts liés au capital et la richesse, tout en veillant à préserver l’outil de production créateur d’emploi et de valeur ajoutée et soutiendra les investissements permettant un développement et une croissance économique soutenue, notamment pour les PME et les Start-up ».

Il s’engage aussi à procéder « à court terme à l’annulation de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), et en parallèle à réviser en « profondeur » l’impôt foncier ».

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