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Le PT s’insurge contre le projet de règlement intérieur de l’APN

Le PT s’insurge contre le projet de règlement intérieur de l’APN

Le projet de règlement intérieur de l’APN présenté, hier lundi 21 mai, « traduit une volonté de réduire » la chambre basse du Parlement, à « une vulgaire chambre d’enregistrement », estime Ramdane Tâzibt, député du PT.

« Tout a été fait pour empêcher tout débat et de bloquer toute initiative parlementaire susceptible de déranger un tant soit peu l’exécutif et le statu quo actuel », selon lui.

« Même les timides amendements de la constitution modifiée en 2016 sont royalement ignorés par les rédacteurs du rapport de la commission juridique dominée par les députés du FLN et du RND », insiste le parlementaire.

Ramdane Tâzibt évoque « plusieurs aberrations, omissions graves et contradictions avec la constitution » qui ont émaillé le document présenté (rapport) aux députés ».

Le député du PT cite ensuite certains aspects qui remettent en cause les « principes élémentaires d’un parlement pluraliste ». Il s’agit notamment de la « fonctionnalisation du mandat de député par un contrôle administratif de ses activités ».

« Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme (problème politique par excellence), les rédacteurs du projet de loi octroient à l’administration de l’APN et à son bureau (…) de juger la qualité du travail parlementaire (sanction contre tout éventuel boycott, immixtion dans les prérogatives des députés et leur groupe parlementaire sur l’opportunité politique d’être dans locaux les de l’APN ou sur le terrain… ) », développe-t-il.

Ramdane Tâzibt aborde le point relatif aux langues utilisées au sein de l’assemblée. « Tamazight a été consacrée langue nationale et officielle dans la constitution en 2016. La commission est allée jusqu’à supprimer toute référence à la langue arabe pour éviter d’intégrer tamazight dans l’APN, son utilisation libre dans toutes les instances et la traduction simultanée de et vers tamazight », dénonce-t-il.

« Le bureau de l’APN s’octroie le droit anticonstitutionnel de rejeter toutes les initiatives parlementaires des députés alors que son rôle est de s’assurer que les initiatives (propositions de lois, amendements de lois, débat général, questions orales et écrites…) répondent aux conditions de forme et aucunement sur le fond », poursuit l’élu.

Ramdane Tâzibt revient également sur le délai maximal accordé à un ministre pour répondre aux questions des députés. « Alors que la constitution exige du membre du gouvernement un délais maximal d’un mois pour répondre aux questions orales et écrites des députés, les rapporteurs ont « omis » d’inscrire cette contrainte dans le règlement intérieur de l’APN ».

L’élu du PT critique aussi le fait que toute « proposition » soit « soumise à l’aval du gouvernement », « ignorant le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ». « Même le débat général est soumis à l’approbation de la majorité parlementaire. Les 60 signatures de députés exigées pour demander un tel débat ne suffisent donc pas », assure-t-il.

« Le (projet) de règlement intérieur de l’APN est conçu pour maintenir l’APN dans un état comateux afin de mettre l’opposition parlementaire dans une situation d’inertie et hors d’état de nuire et laisser libre cours à l’exécutif et aux pouvoirs publics. Le groupe parlementaire du PT a présenté 36 amendements pour annuler tous les aspects autoritaires, antidémocratique et anticonstitutionnels contenus dans ce projet de réactionnaire », conclut le député.

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