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Plan d’action du gouvernement : de nouvelles mesures pour la lutte contre la corruption

Plan d’action du gouvernement : de nouvelles mesures pour la lutte contre la corruption

Érigée en système de gouvernance par l’ancien régime, ayant provoqué des dommages considérables à l’économie nationale, entaché la crédibilité des institutions et altéré la confiance entre les citoyens et l’État, la corruption s’est révélée comme un fléau destructeur, à l’origine dans une large mesure du soulèvement populaire du 22 février 2019.

Dans son plan d’action qui sera présenté mardi devant le Parlement, le gouvernement d’Abdelaziz Djerrad s’engage à mener une lutte « résolue » contre ce fléau, mais également contre le « népotisme » et le « clientélisme », un axe d’action qualifié de prioritaire.

« Le gouvernement compte inscrire la lutte contre la corruption dans toutes ses formes, la moralisation et la transparence de l’action publique, au cœur du processus de réforme des services de l’État qu’il devra concrétiser », lit-on dans le document du plan d’action.

« L’enjeu d’une telle démarche visant à garantir l’impartialité, l’objectivité et la probité des personnes exerçant les plus hautes responsabilités publiques, est déterminant pour garantir, non seulement l’État de droit, mais plus généralement le renforcement de la confiance des citoyens dans leur institutions », explique-t-il.

Principale mesure envisagée : la reconsidération du privilège de juridiction pour consacrer le « principe de l’égalité devant la Loi ».

En décodé : contrairement à ce qui est en vigueur à ce jour, et hormis éventuellement le président de la République, tout responsable et quel que soit son rang, serait appelé, s’il venait à commettre un acte de corruption, à être jugé devant un tribunal.

Autres mesures inscrites dans ce chantier : « la révision de la loi relative à la corruption », la « requalification de la notion de transaction dans certaines affaires », « un cadre législatif pour protéger les lanceurs d’alerte », la « limitation du nombre de mandats dans les organisations professionnelles et les associations financées par le Trésor », « durcissement des peines pécuniaires contre les personnes morales impliquées dans les infractions de corruption », « le durcissement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent » et la mise en place de « règles pour garantir la transparence des financements de la campagne électorale ».

Aussi, le Gouvernement entend mettre en place de nouveaux mécanismes de « prévention et de contrôle » pour garantir « l’intégrité des responsables publics et une gestion saine des deniers publics ».

Justice : révision du statut du magistrat et la Loi sur le CSM

Au cœur de la contestation populaire, la justice dont l’indépendance est contestée, figure également parmi les priorités du plan d’action du Gouvernement. « (…) en conformité avec la prochaine révision constitutionnelle, le gouvernement procédera aux réaménagements appropriés de l’arsenal législatif visant notamment à renforcer le droit de la défense, à assurer le respect du principe de proportionnalité des peines, à limiter le recours injustifié à la détention provisoire et à prévenir les erreurs judiciaires », note le document.

Outre la révision du statut de la magistrature et de la Loi régissant le conseil supérieur de la magistrature, le plan d’action prévoit la mise en place de mécanismes afin de « protéger l’indépendance du magistrat et de son intégrité et de valoriser son statut » ainsi que le « système de recrutement et de formation » des magistrats.

D’autres mesures sont également envisagées dont notamment la généralisation du recours aux peines alternatives à la prison, comme le travail d’intérêt général, ou encore l’introduction du système de surveillance électronique (bracelet électronique).

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